Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EURL BEAUJOLAIS RÉCEPTION
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 45 800 €

Siège social :
999 Route du Terrier
69460 Saint-Étienne-des-Oullières
France

SIREN : 422 650 309
SIRET : 422 650 309 00012
RCS : 422 650 309 R.C.S. Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire : FR16422650309

Téléphone : 04 74 03 37 76

Pour toute demande, Beaujolais Réception est joignable par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

Site internet : www.beaujolaisreception.fr

2. Directeur de la publication

Kevin CANARD, Gérant de l’EURL Beaujolais Réception

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de Beaujolais Réception, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, documents et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Beaujolais Réception, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Beaujolais Réception s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Les photographies, descriptions, caractéristiques et informations relatives aux matériels proposés à la location sont présentées à titre informatif et ne sauraient se substituer aux informations figurant sur le devis, le contrat de location ou tout autre document contractuel établi par Beaujolais Réception.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Beaujolais Réception et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Beaujolais Réception :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site de saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les modalités et conditions de saisine du médiateur sont disponibles sur le site de CM2C.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles sur le site.

Politique de confidentialité :

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.beaujolaisreception.fr sont traitées par :

EURL BEAUJOLAIS RÉCEPTION
999 Route du Terrier
69460 Saint-Étienne-des-Oullières
France

SIREN : 422 650 309

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Beaujolais Réception par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou effectuez une demande de devis sur le site, Beaujolais Réception peut notamment collecter les informations nécessaires au traitement de votre demande :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou lieu de livraison lorsque cette information est nécessaire ;
• date et informations relatives à l’événement ;
• matériel et prestations faisant l’objet de la demande ;
• contenu du message et toute autre information communiquée volontairement dans le cadre de la demande.

Beaujolais Réception ne propose pas la création de comptes clients sur son site et ne permet pas le téléversement de fichiers ou de photographies par les utilisateurs.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles communiquées sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes adressées depuis le site ;
• vérifier la disponibilité du matériel et des prestations demandées ;
• préparer et transmettre les devis correspondants ;
• répondre aux questions et échanger avec le demandeur au sujet de sa demande ;
• assurer, lorsqu’une réservation est ensuite conclue, la gestion de la relation contractuelle qui en découle.

Les coordonnées recueillies dans le cadre d’une demande de devis ne sont pas utilisées par Beaujolais Réception pour l’envoi de newsletters ou de communications commerciales non sollicitées.

4. Bases juridiques des traitements

Le traitement des données communiquées dans le cadre d’une demande de devis ou d’informations repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Lorsque la demande aboutit à une réservation, certaines données peuvent ensuite être traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et du respect des obligations légales auxquelles Beaujolais Réception est soumise, notamment en matière comptable et fiscale.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Beaujolais Réception et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de la demande ou de la relation contractuelle.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la limite de leurs missions respectives.

Beaujolais Réception ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur son site à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les informations relatives à une simple demande de devis n’ayant pas donné lieu à une réservation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande, puis supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Lorsqu’une demande aboutit à une réservation, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la facturation et au respect des obligations comptables, fiscales ou légales peuvent être conservées pendant les durées imposées ou autorisées par la réglementation applicable.

7. Statistiques de fréquentation et cookies

Le site utilise des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, afin d’obtenir des statistiques relatives à sa fréquentation et à son utilisation.

L’utilisation des cookies et autres traceurs ainsi que la gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site et gérée par l’outil de gestion du consentement mis en place sur celui-ci.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur, conformément aux paramètres proposés par le gestionnaire de consentement.

8. Sécurité des données

Beaujolais Réception met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Beaujolais Réception par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Modification de la politique de confidentialité

Beaujolais Réception peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur son site.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de sa consultation.